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DÉBAT NATIONAL SUR LA TARIFICATION DU CARBONE 

Afin de déterminer les modalités de mise en œuvre en Belgique d’un prix carbone dans les secteurs ne faisant pas partie du système européen d’échange de quotas d’émission (principalement les bâtiments et le transport), le Service changements climatique a lancé, début 2017, un débat national, impliquant toutes les parties prenantes et les experts concernés, issus du monde entrepreneurial, administratif, académique, associatif et syndical.

A la COP21 de Paris, en 2015, la communauté internationale s’est fixée comme objectif de limiter la hausse des températures à l’échelle planétaire largement sous les 2°C et de poursuivre ses efforts pour limiter celle-ci à 1,5°C. Un tel objectif requiert de transformer profondément nos sociétés afin de réduire nos émissions d’au moins 80 à 95% en 2050, par rapport à 1990. 

Des travaux récents indiquent que, bien qu’il s’agisse d’un défi de taille, une telle transformation est techniquement possible et peut d’ailleurs être atteinte via plusieurs trajectoires différentes. L’analyse des impacts macroéconomiques de ces trajectoires montre par ailleurs que les investissements requis par la transition bas carbone sont de nature à stimuler la croissance et l’emploi, via des gains en efficacité énergétique entre autres. Réduire drastiquement nos émissions de gaz à effet de serre générerait également d’importants gains dans d’autres domaines connexes, notamment en termes de qualité de l’air, de mobilité ou encore d’indépendance énergétique.

Afin de réorienter les investissements vers l’économie bas carbone, c’est-à-dire vers l’efficacité énergétique et les sources d’énergie renouvelables, les autorités publiques disposent d’une palette d’instruments devant être mobilisés à chaque niveau de pouvoir. La tarification du carbone est un de ces instruments qui permet d’intégrer de manière explicite dans les décisions des différents acteurs le coût social lié aux émissions de dioxyde de carbone. Cette tarification peut prendre deux formes :

  • le marché de quotas d’émission dont l’objectif est de plafonner la quantité maximale de carbone pouvant être émise au cours d’une période donnée (quotas) et de laisser les acteurs échanger ces quotas sur des marchés primaire et secondaire afin de couvrir leurs émissions, faisait apparaître un prix d’échange par unité de carbone (il s’agit de l’instrument qui couvre actuellement, au niveau européen, les producteurs d’électricité et les plus grandes entreprises) ;
  • la taxe carbone qui est une taxe ajoutée au prix de vente de produits ou de services en fonction de la quantité de gaz à effet de serre émis lors de leur utilisation.

 

Un outil qui se met en place dans le monde entier 

Ces deux dernières années, un important mouvement mondial en faveur de la tarification du carbone a vu le jour. Celui-ci est issu tant du secteur privé que du secteur public et a notamment donné naissance à la Carbon Pricing Leadership Coalition, un rassemblement de plus de 74 pays et de 1000 entreprises favorables à la tarification du carbone.

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Figure 1 : Aperçu des initiatives de carbon pricing dans le monde (Source : CPLC, 2016)

 

Aujourd'hui, plus de 46 pays et 26 villes ou Régions (y compris 7 des 10 plus larges économies) ont déjà établi un prix sur le carbone, tandis que 90 autres ont suggéré d’utiliser un tel mécanisme pour atteindre leur objectif dans le cadre de l’Accord de Paris (voir figure 1).

Ainsi, la France prélève depuis 2014 une « composante carbone » proportionnelle aux émissions de CO2 dans ses taxes sur les énergies fossiles. Elle succède à l'Irlande, qui applique un prélèvement similaire depuis 2010 à toutes les énergies fossiles utilisées dans le domaine agricole, les habitations, les bureaux et sur les véhicules. De tels systèmes sont aussi utilisés dans plusieurs pays en développement, tels que le Chili ou l’Afrique du Sud.

 

Et en Belgique ?

Instaurer un prix sur nos émissions de carbone est à la fois un instrument efficace pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre et une source potentielle d’opportunités socio-économiques. En Belgique, une partie des émissions est déjà couverte par un mécanisme de tarification du carbone : le marché européen d’échange de quotas d’émissions.  Celui-ci concerne 308 entreprises en Belgique, et couvre plus de 80% des émissions industrielles belges de gaz à effet de serre. Les émissions restantes, émises principalement dans les secteurs des transports et des bâtiments, ne sont actuellement pas couvertes par un prix carbone explicite.

 

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Mettre un prix sur l’ensemble de nos émissions de carbone est une étape importante pour rediriger les flux d’investissements et faciliter la transition de notre pays vers une économie bas-carbone et résiliente. Certaines de nos émissions étant déjà couvertes par le marché européen d’échange de quotas (EU ETS), le débat national qui a eu lieu en 2017 et début 2018 visait à analyser et débattre des différentes manières de mettre un prix sur les émissions de carbone dans les secteurs ne faisant pas partie de l’EU ETS, à savoir principalement le transport et les bâtiments.

Etablir avec soin les modalités de mise en œuvre d’un tel instrument est crucial pour saisir les opportunités socio-économiques liées à la transition bas-carbone, tout en évitant ou en compensant les impacts négatifs auxquels feront face certains secteurs ou certaines tranches de la population. Une consultation approfondie des parties prenantes belges était dès lors indispensable. 

Ce débat national s'est déroulé en plusieurs étapes (voir figure 2) avec des moments de haut niveau à participation large (en orange, visant à générer une impulsion politique pour l’initiative) mais aussi des workshops sectoriels techniques à participation restreinte (en bleu, visant à discuter de questions techniques en présence d’experts et des parties prenantes).

Architecture du débat national sur le prix carbone 

Figure 2 : Architecture du débat national sur le prix carbone

 

Les ateliers techniques de cette initiative se sont basés sur des études, analyses et recommandations existantes, rassemblées et mises en perspective de manière objective par un consortium de consultants issus de Climact, de PwC Belgium et de SuMa Consulting, assistés par les experts du Service Changements Climatiques.

Cet important travail de compilation et de synthèse a impliqué des experts issus des différents niveaux de pouvoirs en Belgique et a bénéficié de l’expertise d’un comité de suivi, constitué d’experts d’administrations fédérales, régionales et de comités consultatifs. Tous ont été invités et ont accepté de contribuer à guider l’initiative, de nourrir les débats qui ont eu lieu pendant les ateliers techniques et d’aider à identifier les études et les experts pertinents qui sont intervenus au cours de ce débat national.

 


Les résultats
de cette initiative ont été présentés le 29 juin 2018 lors d’un événement de restitution de haut niveau. Celui-ci a notamment permis d’organiser un panel de discussion entre les stakeholders belges, qui ont pu exprimer leur position sur ce mécanisme.

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Final report [EN]

 Résumé pour les décideurs
FR | NL | EN

 Infographie [EN]

 Enquête publique 
sur la perception qu’a la population 

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Ce débat a permis d'identifier une série d’options claires devant permettre de mettre un prix sur les émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs ne faisant pas partie du marché européen du carbone (non-ETS). Il s’agit d’une mesure importante pour mettre notre pays sur la voie d’une transition bas-carbone.

La tarification carbone est une politique permettant d’intégrer les impacts climatiques de la consommation de carburants fossiles en appliquant un prix sur nos émissions de gaz à effet de serre (ce qui est déjà d’application en Europe dans les secteurs énergétiques et industriels via le système ETS).

Une tarification couvrant les autres secteurs émetteurs de gaz à effets de serre est également d’application dans 46 pays du monde. Celle-ci vise à donner un signal prix qui encourage les consommateurs à réduire leurs émissions tout en permettant, de récolter des revenus qui peuvent être redistribués intégralement afin de stimuler la transition énergétique ou l’emploi (neutralité budgétaire).

Cette mesure n’est par contre pas une baguette magique : afin d’être efficace, elle devra être alignée avec d’autres mesures politiques dans les secteurs concernés (p.ex. au niveau de la rénovation des bâtiments, ou de nos modes de transport). Une coordination efficace entre les différents gouvernements belges lors de sa mise en œuvre est donc importante.

Sur la base des expériences à l’étranger et des analyses réalisées lors de ce débat, 3 trajectoires de prix ont été suggérées : de 10 € par tonne de CO2 en 2020, le prix augmenterait progressivement vers 40, 70 ou 100 €/tonne en 2030.

Dans le secteur des bâtiments (31% des émissions non-ETS), la trajectoire médiane de la tarification (70 €/tonne en 2030) mènerait à une contribution annuelle moyenne de 32 € par ménage en 2020, et de 127 € en 2030. Aux côtés d’autres politiques et mesures, elle contribuerait toutefois à faire baisser la consommation énergétique moyenne belge (et donc la facture énergétique finale) de 10% à 47% dans ce secteur à l’horizon 2030 et 2050.

Dans le secteur des transports (35% des émissions non-ETS), cette trajectoire mènerait à une contribution annuelle moyenne de 31 € par voiture diesel ou essence en 2020, et de 154 € en 2030. Aux côtés d’autres politiques et mesures, elle contribuerait toutefois à faire baisser la consommation énergétique moyenne de ces véhicules (et donc leur coût énergétique final) de 22% à l’horizon 2030. Dans ce secteur, des options de mise en œuvre ont été envisagées en tenant compte de la compétitivité des transporteurs routiers.

La tarification carbone permet de récolter des revenus publics substantiels pendant au moins 3 décennies. Sa trajectoire médiane permettrait de disposer jusqu’à 2,6 milliards d’euros sur base annuelle en 2030. La manière d’allouer ces ressources est un élément crucial pour prendre en compte une série d’impacts potentiellement négatifs et dès lors faciliter son acceptation.

Plusieurs options ont à cet égard été identifiées :

  • De manière générale, une partie des revenus pourrait être utilisée dans le cadre d’un « tax shift » et permettre de réduire le coût du travail et/ou de l’électricité.
  • Dans le secteur des bâtiments, le caractère potentiellement régressif de la mesure doit être pris en compte : il sera ainsi nécessaire de compenser les acteurs les plus démunis de la société, qui consacrent une part plus importante de leurs revenus à des dépenses énergétiques (p.ex. via des chèques énergie et des politiques ciblées).
  • Les revenus collectés dans le secteur du transport, eux, pourraient être redistribués via des politiques d’encouragement des modes de transport actifs, en commun et électriques, ainsi que via des investissements dans les infrastructures et l’innovation pour les camions (avec une attention particulière pour les PME).

En parallèle à ce débat, une enquête publique s’est penchée sur la perception des belges vis-à-vis de l’introduction d’une tarification carbone. Cette étude a notamment permis de mettre en évidence le soutien potentiellement élevé de la population belge vis-à-vis de ce mécanisme, et qu’une majorité d’entre elle soutient les mécanismes de redistribution proposées dans le débat, ainsi que la nécessité de rendre l’introduction du prix carbone cohérente avec d’autres politiques.

  

 

Presentations 

WELCOME

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Welcome : pdf / vidéo 

H.E. Marie Christine Marghem

Belgian Federal Minister for Energy, Environment and Sustainable Development

HIGH-LEVEL SESSION ON CARBON PRICING AND LOW-CARBON TRANSITION 

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Carbon pricing for cleaner air and a safer climate : pdf / vidéo

H.E. Marcelo Mena

World Bank Group, former Chilean Minister of Environment

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Mr. Thomas Leysen : vidéo

BE entrepreneur, Chairman of KBC, Umicore and Mediahuis 

un résumé est disponible sur Le Soir et De Standaard 

MAIN RESULTS OF THE NATIONAL DEBATE ON CARBON PRICING

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Carbon pricing debate - main results : pdf / vidéo

Peter Wittoeck

Head of the Federal Climate Change Service

 

 

 &

Pascal Vermeulen

Managing Director of Climact  

 PANEL DEBATE ON CARBON PRICING 

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vidéo

 

Capsules vidéo d’académiques et d'"opinion makers" belges 

(en ordre alphabétique)

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Ronny Belmans - Director of EnergyVille

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Thierry Bréchet - Professeur d’économie de l’environnement - UCLouvain

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Hans Bruyninckx - Executive director - European Environment Agency

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Jos Delbeke - Senior Advisor European Policy Strategy Centre - European Commission

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Paul De Grauwe - Professor of Economics  - London School of Economics

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Eric de Keuleneer - Professeur d'économie - ULB (Solvay)

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Johan Eyckmans - Professeur d'économie de l'environnement - KULeuven

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Jean-Pascal van Ypersele de Strihou - Professeur de climatologie - UCLouvain 

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Frank Venmans - Professeur d'économie - UMons 

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Opening remarks

H.E. Marie Christine Marghem

Belgian Federal Minister for Energy, Environment and Sustainable Development

 

DECARBONIZING OUR ECONOMY: CONTEXT & CHALLENGES

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Decarbonizing the EU energy system: the Energy Union initiative

Maroš Šefčovič

Vice-president of the EU Commission

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Pricing Carbon: Effective carbon rates and beyond 

Simon Upton

Director, OECD Environment Directorate



THE IMPORTANCE OF PRICING CARBON

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Carbon pricing in buildings and transport - Paradoxes and possibilities

Michael Grubb

University College London

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Carbon pricing and the Belgian low-carbon transition 

Peter Wittoeck

Head of the Belgian Federal Climate Change Service

 

LESSONS LEARNED ABROAD

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The French "Carbon Component" in national energy taxes

Gilles Croquette

Head of Unit Emissions, Projections and Modelling
Ministry for Environment, Energy and the Sea

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Carbon Pricing - Swedish Experiences and Challenges Ahead

Ulrika Raab

Senior Advisor for Climate Change Policy
Swedish Energy Agency

 

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Carbon Tax - The Irish case

Charles Van Tuyckom

Senior Consultant (PwC)
on behalf of Green Budget Europe

 

 

Workshop 1. Transversal issues

 

Workshop 2. Buildings sector

 

Workshop 3. Transport sector

 

Workshop 4. Other sectors (non-ETS industry, agriculture and waste, fluorinated gases)

Plus d’informations :